- contestable instrument
- заперечний документ
English-Ukrainian law dictionary.
contestable instrument
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Pseudo-science — Instrument du début du XXe siècle conçu par Franciszek Rychnowski afin de mesurer les radiations d une « énergie cosmique ». Une pseudo science (du grec pseudês ψευδἡς : « faux » ) est une démarche prétendument… … Wikipédia en Français
ARRANGEMENT (musique) — En musique, le mot «arrangement» est employé d’une manière vague pour désigner toutes les adaptations possibles d’une œuvre. Le plus souvent, cette adaptation est destinée à faciliter l’exécution, en transcrivant l’œuvre soit pour un nombre… … Encyclopédie Universelle
PATRIMOINE MONUMENTAL — Il y a eu en 1975 une «année européenne» du patrimoine. Des manifestations assez modestement conçues et des colloques de caractère officiel à Paris, à La Haye, n’ont causé aucune surprise ni enseigné grand chose. On pouvait avoir l’impression… … Encyclopédie Universelle
Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité en droit pénal — Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Élément légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
